Etude d'impact
(Etude Imp)

Une étude d'impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales d'un projet pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs.

 

La prise de conscience dans les années 1970 de la nécessité1 de limiter les dommages à la nature s’est concrétisée par des lois obligeant à réduire les nuisances et pollutions, et à atténuer les impacts des grands projets (ou de projets dépassant un certain coût). Pour ce faire, des « Études d'impact environnemental » (EIE) sont devenues obligatoires préalablement à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, pourraient porter atteinte à ce dernier.

 

L’étude d’impact sur l’environnement est un instrument privilégié dans la planification du développement et de l’utilisation des ressources et du territoire en Algérie. Elle porte l’attention sur les préoccupations environnementales à toutes les phases de réalisation du projet, depuis sa conception jusqu’à son exploitation, et aide l’initiateur à concevoir un projet plus soucieux du milieu récepteur, sans remettre en jeu sa faisabilité technique et économique. L’exigence d’une étude d’étude d’impact sur l’environnement par la loi algérienne s’inscrit clairement dans le principe de prévention et dans le principe d’intégration.

En Algérie, le cadre légal régissant les ÉIE remonte à 1983 alors qu’on a promulgué la loi cadre no 83-03 du 5 février 1983 sur la protection de l’environnement. Cependant, ce n’est que le 27 février 1990 que la législation détaillée relative aux ÉIE fut décrétée (décret exécutif 90-78). Le 19 juillet 2003, la loi numéro no 03-10 fut promulguée afin de définir les règles de protection de l’environnement dans le cadre du développement durable et de décrire également les ÉIE.

Depuis 1996, l’administration de l’ÉIE relève du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, de la Direction générale de l’environnement (DGE) ainsi que des inspecteurs de l’environnement dans les 48 wilayates (divisions administratives de la république algérienne).