I- Définitions
Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre les perturbations écologiques sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).
II- Les principes du droit de l’environnement
Le principe de prévention a pour objet de prévenir les atteintes susceptibles d’être portées à l’environnement ou, à défaut, d’en corriger les conséquences. La Charte de l’environnement énonce que « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ».
Exemple : tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à un prestataire. Il s’assure que le prestataire à qui il les remet est autorisé à les prendre en charge.